Politique de confidentialité

AssurComp est un comparateur interne édité par NET COURTAGE ASSURANCES (SARL, SIRET 499 635 152), dont le siège social est situé 3 avenue de l’Épi, 77540 Rozay-en-Brie (France).

NET COURTAGE ASSURANCES (« NCA », « nous ») est responsable du traitement des données personnelles collectées via AssurComp. Lorsque vos données sont transmises à un assureur partenaire pour l’étude d’un devis, ce dernier devient co-responsable ou responsable indépendant pour le traitement qu’il effectue à ses propres fins.

Contact DPO : Benoît Lapointe de Vaudreuil – lapointe@blv-avocats.com

Selon votre usage d’AssurComp, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données relatives à votre demande d’assurance (pour établir des devis) : par exemple type de véhicule, caractéristiques du logement, situation familiale, profession, antécédents déclarés, garanties souhaitées, etc.
• Données techniques et de navigation : adresse IP, identifiants de cookies et traceurs, logs de connexion, pages consultées.

Les informations sont collectées via les formulaires de demande de devis et de contact présents sur AssurComp et, le cas échéant, par le dépôt de cookies/traceurs (voir § 8).

Nous ne demandons que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie (principe de minimisation).

Vos données sont traitées par NCA pour :

1. Établir des devis personnalisés et vous mettre en relation avec des assureurs partenaires ;
2. Exécuter des mesures précontractuelles et contractuelles à votre demande ;
3. Gérer vos demandes (renseignements, réclamations) et assurer le suivi commercial ;
4. Améliorer nos services et l’ergonomie d’AssurComp (mesure d’audience et statistiques, sous réserve de votre consentement lorsque requis) ;
5. Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude ;
6. Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
7. Vous adresser des communications marketing directes si vous y avez consenti (désinscription possible à tout moment).

Selon les cas, le traitement repose sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande (devis, mise en relation) ;
• Votre consentement (ex. : prospection électronique, cookies non essentiels) ;
• Le respect d’obligations légales (lutte contre la fraude, obligations comptables) ;
• Notre intérêt légitime (amélioration d’AssurComp, sécurité des systèmes), sans méconnaître vos droits et intérêts.

Sont destinataires, dans la limite de leurs attributions :

• Les équipes et dirigeants de NCA, ainsi que nos conseillers et sous traitants (hébergeur, prestataires informatiques, éditeurs d’outils) ;
• Nos assureurs partenaires, exclusivement pour l’étude des devis et la souscription éventuelle ;
• Le cas échéant, les sociétés du groupe NCA pour des besoins strictement internes ;
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ;
• Dans le cadre d’une opération de cession ou de réorganisation, l’acquéreur potentiel, dans le respect de la réglementation.

Nous ne vendons pas vos données. Aucune transmission aux tiers à des fins de marketing direct n’est effectuée sans votre consentement.

Des transferts hors UE peuvent intervenir (par exemple via certains prestataires techniques ou assureurs). Ils sont encadrés par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
• des clauses contractuelles types (CCT) et des mesures complémentaires appropriées.

Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties ou une copie des CCT en nous contactant (voir § 13).

Nous conservons vos données le temps strictly nécessaire aux finalités poursuivies, puis les archivons ou supprimons conformément aux textes applicables :

• Prospection et suivi de devis : 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ;
• Données contractuelles : pendant la durée du contrat, puis jusqu’aux délais légaux de prescription/archivage ;
• Logs techniques : quelques mois au maximum, sauf nécessité liée à la sécurité ;
• Cookies : voir § 8 (durée maximale 13 mois pour les cookies soumis à consentement, sous réserve d’évolutions réglementaires).

AssurComp utilise des cookies et technologies similaires pour faire fonctionner le site, mesurer son audience, sécuriser l’accès et, le cas échéant, personnaliser nos contenus.

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement.
• Les cookies de mesure d’audience et de personnalisation sont déposés avec votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment via notre module de gestion des cookies.
• Pour en savoir plus (liste des cookies, finalités, durées, paramétrage du navigateur), consultez notre Politique Cookies dédiée.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôles d’accès, chiffrement des transactions, cloisonnement, journalisation, sauvegardes…). La transmission de données sur Internet comportant des risques, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement (droit à l’oubli) ;
• Limitation, opposition et portabilité ;
• Retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui ci.

Exercer vos droits : adressez nous une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, à :

NET COURTAGE ASSURANCES – DPO
3 avenue de l’Épi, 77540 Rozay en Brie
lapointe@blv-avocats.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

AssurComp n’effectue pas de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant, sans intervention humaine. Si de tels mécanismes venaient à être mis en place (ex. : scoring automatisé), nous vous fournirions au préalable une information spécifique.

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Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :

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